The Project Gutenberg eBook of Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries This ebook is for the use of anyone anywhere in the United States and most other parts of the world at no cost and with almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included with this ebook or online at www.gutenberg.org. If you are not located in the United States, you will have to check the laws of the country where you are located before using this eBook. Title: Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries Author: Anonymous Release date: November 30, 2006 [eBook #19982] Language: French Credits: Produced by Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net, Renald Levesque and the Online Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This file was produced from images generously made available by the Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) *** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK PROJET POUR LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS, POSTES ET MESSAGERIES *** Produced by Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net, Renald Levesque and the Online Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This file was produced from images generously made available by the Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) Page 1. PROJET POUR LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS POSTES ET MESSAGERIES. ARTICLE PREMIER. La Compagnie générale des Transports, Postes et Messageries, formera un vaste établissement, divisé en trois parties distinctes et séparées, qui feront chacune leur service particulier et leurs opérations à part, en se prêtant mutuellement du secours. II. La première partie de cet établissement, comprendra | PREMIER la Direction générale des Transports, Postes et | ÉTABLISSEMENT. Messageries. | III. Cette Direction fera le service et l'exploitation | Attribution générale de la poste aux lettres, des Coches, Fourgons, | de la Direction Messageries, etc. etc. | des Postes et Page 2. | Messageries. | | IV. | | Elle sera la machine méchanique du Gouvernement, | pour l'exploitation de la Poste aux lettres, et | elle correspondra directement avec lui. | V. La Direction des Transports, Postes et Messageries, formera ses règlemens, organisera ses bureaux, nommera ses employés, et sera spécialement chargée de mettre le service en activité, de le changer, et d'y faire telles réformes et améliorations qu'elle croira nécessaires. VI. La Compagnie sera formée par des Actionnaires faisant fonds, et par des Actionnaires non faisant fonds. VII. La livre de société, sera de quarante-cinq sols ou actions, dont: 15 non faisant fonds qui appartiendront aux fondateurs de la Compagnie, et à ceux qui l'auront servie. 30 faisant fonds qui seront soumissionnées, vendues ou déléguées à un ou plusieurs capitalistes. TOTAL 45 actions. VIII. L'ACTION sera coupée en quatre quarts de vingt-cinq coupons chacun; page 3 c'est-à-dire que chaque action sera divisée en cent coupons d'action. Le prix de chaque action, sera de quatre cent mille liv. IX. Les quinze actions, non faisant fonds, divisées en 1500 | coupons, seront réparties comme suit, savoir: | | Avantages 100 Coupons au cit. F. Petit. | Auteurs et | des 100 Coupons au cit. Reynaud. | Colaborateurs | Fondateurs 100 Coupons au cit. Warnet. | du Plan. | et premiers 300 en réserve pour gratifier ceux qui auront | Souscripteurs servi l'établissement. | d'action 900 aux Actionnaires, c'est-à-dire, trente | entière. coupons à chaque Souscripteur d'une action | entière. | Total 1500 coupons ou quinze actions. X. On ne pourra souscrire moins de vingt-cinq coupons, ou un quart d'action. XI. Les Souscripteurs d'une fraction quelconque d'action, ne pourront participer au bénéfice des neuf cents coupons d'action, non faisant fonds mentionnés à l'art. IX.; ces coupons ayant été créés pour gratifier les fondateurs de l'établissement. XII. Les Fondateurs de la Compagnie, réunis en assemblée générale nommeront aux places, et se distribueront le travail des trois établissemens. Page 4. XIII. Pour être réputé Fondateur, et avoir une voix délibérative, il faudra être Souscripteur d'une action entière. XIV. Les Propriétaires d'une action entière, non faisant fonds, seront aussi réputés Fondateurs, et comme tels, ils jouiront des prérogatives attachées à l'art. XII. XV. Quatre Souscripteurs de vingt-cinq coupons d'action _faisant fonds_, pourront se faire représenter à l'assemblée générale, par un fondé de pouvoirs. Les fondés de pouvoirs auront droit de suffrage à l'assemblée générale. XVI. Les propriétaires d'une fraction quelconque d'action, _non faisant fonds_, ne pourront déléguer leurs pouvoirs, ni avoir droit de suffrage. XVII. La Compagnie pourra créer de nouvelles actions, si ses opérations l'exigent, mais les soumissionnaires d'actions nouvelles, ne pourront participer au bénéfice des coupons d'actions, non faisant fonds. XVIII. La Caisse de la Direction des Transports, Postes et Messageries sera Page 5. établie à Paris, et formera la seconde division de l'établissement. ELLE sera connue sous le nom de banque générale, et sera basée sur le projet ci-après détaillé. PROJET DE BANQUE. La Direction des transports, Postes et Messageries, | SECOND établira à Paris, une banque générale, qui correspondra | ÉTABLISSEMENT. avec les principales villes de France. Cette banque sera gérée par un conseil de sept membres, | Le Conseil de présidé par le Directeur général de la banque. | la banque est | nommé par la Le conseil sera formé par l'assemblée générale de la | Direction, compagnie des Transports, Postes et Messageries. | conformément à | l'art. XII. La banque générale fera la recette de la poste aux lettres, de même que celle des Messageries, dans toute l'étendue de la République. Le fonds capital de cette banque, indépendamment de | la recette journallière des Postes et Messageries, sera | FONDS. de dix-huit millions: dont: | Total 18 millions. | 12 millions effectifs. | 6 millions de billets au porteur. Les douze millions effectifs, seront versés dans la caisse de la banque, par le produit des trente actions faisant fonds, qui ont été créées par la direction des Transports, Postes et Messageries. Les six millions de billets au porteur, seront signés par le Directeur chef, et contre-signés par deux Directeurs divisionnaires. Les billets au porteur, seront garantis, non-seulement par les fonds de la banque, mais encore par le dépôt que chaque actionnaire fera, au prorata de son intérêt, de billets au porteur payables à un jour de vue. Page 6. Ces billets, mis sous le scellé, et déposés dans la caisse de la banque, donneront action contre chaque intéressé et seront spécialement affectés au remboursement des effets au porteur, dans le cas où la banque viendrait à retarder ou à suspendre ses payemens. Les billets de banque serviront à faciliter les payemens de la banque, et le transport des espèces. Ces billets ne seront émis et ne pourront être échangés que dans les places suivantes, savoir: A Paris pour 2,000,000 A Lyon pour 1,000,000 A Marseille pour 1,000,000 A Bordeaux pour 1,000,000 A Nantes pour 500,000 A Strasbourg pour 500,000 Total 6 millions. Les fonds de la banque seront augmentés par le cautionnement en nature que la direction des Postes et Messageries pourra exiger des employés comptables. | La Banque générale sera chargée de la recette des | Postes et Messageries, elle payera ses dépenses, et | tiendra sa comptabilité. | Attributs généraux | La banque fera le transport des espèces aux prix de la banque. | fixé par le tarif du gouvernement; elle donnera du | papier à cours jours sur les principales villes de | France. | | Elle escomptera les effets et les lettres de change | acceptées par la compagnie générale des entrepôts. | | Elle recevra et fera payer dans toutes les places | de la République, où elle aura maison de | correspondance. La banque générale établira dans les principales places de la République, des maisons de banque qui correspondront avec elle. Page 7. Ces maisons seront choisies entre les Négocians solides et bien famés. Elles devront avoir la propriété de vingt-cinq coupons d'action de la direction des Postes et Messageries, ou être créancières de cinquante mille livres à la banque générale. La banque payera un intérêt de six pour cent par an aux maisons, qui, sans être propriétaires d'actions ou de coupons d'actions, auraient versé des fonds dans sa caisse. Les maisons établies dans les départemens, pour | correspondre avec la banque générale, seront | autorisées et feront pour elle la recette de la | Les banques poste aux lettres, dans l'arrondissement qui leur | départementales sera tracé. Elles feront aussi celles des Messageries,| feront la dans le cas où la direction des Transports, Postes et | recette de la Messageries ne soustraiterait pas pour ce dernier | Poste aux objet. | lettres. Les maisons établies par la banque générale dans les départemens, correspondront régulièrement entre elles, et suivront strictement le plan et l'ordre de comptabilité qui leur sera tracé. Du moment où une maison aura été chargée des opération | Avantages de de la banque générale, et sera portée sur le tableau | correspondre de ses correspondans, elle aura un crédit ouvert avec | avec la toutes les places de France, où la banque aura des | banque. bureaux. Le tableau des maisons de correspondance de la banque, sera remis à chacune d'elles. Les maisons de banque établies dans les départemens, | Attributs donneront du papier à un jour de vue sur Paris et sur | généraux toutes les places de France, où la banque aura des | des maisons de bureaux. | correspondances. | Elles se chargeront du transport des espèces. | | Elles recevront, encaisseront et feront encaisser les | effets des particuliers, en payeront le produit aux | Page 8. | propriétaires, ou en feront payer la valeur, dans | toutes les villes de correspondance, moyennant une | commission de demi pour cent. | Toutes les opérations que les maisons de banque correspondantes feront entre elles, et avec elle, seront de compte à demi avec la banque générale. La banque générale n'allouera aucune espèce de frais à ses correspondans; tous ces frais devant être supportés par la portion d'intérêt que la banque leur accorde. La banque générale nivellera et alimentera les caisses des départemens, et sera spécialement chargée du mouvement des caisses, et de la circulation des espèces. L'assemblée générale des actionnaires de la | Compagnie d'entrepôts Compagnie des Transports, Postes, | nommée par la Direction, Messageries, établira à Paris, un entrepôt | conformément à général de marchandises. | l'art. XII. Cet entrepôt sera basé sur le prospectus ci-après détaillé, il aura ses opérations et sa comptabilité particulière. Cet établissement, quoique distinct et séparé, comptera tous les ans avec la banque, et la créditera de ses bénéfices. L'entrepôt général correspondra avec les principales villes de commerce de la République. Cet entrepôt établi pour faciliter les transactions, | Attributs vivifier le commerce, mettre en circulation les valeurs | généraux de la mortes, et faciliter les manufacturiers, alimentera la | compagnie banque, du papier qu'il mettra en circulation. | d'entrepôts. Les trois Directeurs, chargés de gérer l'entrepôt, seront nommés par l'assemblée générale des Transports, Postes et Messageries. Les Correspondans de la banque dans les | Les maisons de départemens, seront nommés de préférence chefs | banque dans les d'entrepôts, et la Compagnie n'en choisira | départemens serviront d'autres que sur leur refus. | aussi de maisons Page 9. | d'entrepôts. Les Correspondans de la banque, qui seront chefs d'entrepôts, tiendront leur comptabilité avec la banque pour les opérations de banque, et avec la Compagnie d'entrepôt pour les objets qui lui seront relatifs. Les Correspondans de la banque enverront tous les ans leur bilan à la banque générale. Les Chefs d'entrepôt compteront de même tous les ans avec la Compagnie générale des entrepôts. Celle-ci clôra pareillement ses écritures, et créditera la banque de ses bénéfices. La banque soldera et rendra ses comptes tous les ans, aux actionnaires de la Direction, convoqués en assemblée générale. L'assemblée générale fixera le dividende à répartir aux actionnaires, le surplus restera en banque en augmentation de capital. COMPTABILITÉ. Les registres de la banque seront tenus en parties doubles. La banque ouvrira un _compte de capital_, à la Direction des Postes et Messageries. Ce compte sera débité par _le compte individuel de chaque Actionnaire_, du montant des actions qu'il aura mis en banque. Ce compte sera crédité _par caisse_, à fur et mesure que les payemens des actionnaires s'effectueront. La banque ouvrira un _compte courant_ à la direction des Postes et Messageries. Ce compte sera chargé de tous les frais et débours relatifs à l'exploitation de ce service. Il sera crédité de la recette qui proviendra de cette exploitation. La banque générale, et les banques correspondantes, ne payeront les Page 10. employés de la Direction, que sur les mandats payeront les de ses agens. Ces mandats seront revêtus des formalités exigées par les réglemens de la Direction des Postes et Messageries. La banque aura _un compte général d'acceptation_. Ce compte sera débité à l'envoi des traites qui auront été acquittées. Il sera crédité sur l'avis des traites qui auront été tirées. Chaque maison de correspondance avec la banque générale, aura trois comptes ouverts. Le premier, intitulé _Comptes de dépenses et recettes pour la Direction_, sera débité chaque mois ou chaque décade, par le compte courant de la Direction, de la recette de la Poste aux Lettres et des Messageries. Il sera crédité par le même compte des payemens et frais faits par la Direction. Le second, intitulé _Comptes des traites_, sera débité par le compte général d'acceptations de toutes les traites qui auront été fournies. Il sera crédité par le même compte de tous les payemens faits en acquit de traites. Le troisième compte, qui aura pour titre, _Compte courant_, sera chargé et déchargé par le compte de divers _débiteurs et créditeurs_, de toutes les dépenses, recettes et négociations qui n'auront pas spécialement pour objet le compte des traites, ou le service de la Direction des Postes. Le solde du compte de divers débiteurs et créditeurs, présentera le bénéfice qui sera provenu de ces opérations particulières. Les Directeurs correspondans avec la banque, lui enverront, à la fin de chaque décade, les traites qu'ils auront acquittées, afin que la banque puisse en faire écriture. Page 11. Ils auront soin de biffer lesdites traites au moment du payement. Les Correspondans de la banque, lui enverront, courrier par courrier, la situation de leur caisse. Ils aviseront aussi, courrier par courrier, la banque de toutes les traites qu'ils fourniront sur Paris et sur | MOUVEMENS. toutes les villes correspondantes des départemens, afin que | la banque générale puisse ordonner les mouvemens | nécessaires à alimenter les caisses qui seraient démunies | de fonds. | Les Correspondans de la banque lui enverront, à la fin de chaque mois ou de chaque décade, la note des payemens qu'ils auront faits pour la Direction des Postes et Messageries. Toutes les traites tirées par les Correspondans de la | seront couchées par ordre numérique, sur un banque, | CONTRÔLE. registre destiné à cette fin. Ce registre qui servira de | contrôle, sera déchargé, à mesure que les traites acquittées | arriveront à Paris. | La banque aura continuellement en mouvement quatre | Inspecteurs, qui pourront vérifier les caisses et | prendre communication des registres de tous les | SURVEILLANCE. Comptables. | Ces Inspecteurs changeront tous les trois mois de Direction, et seront renouvellés tous les ans. La banque générale aura un compte ouvert pour l'escompte _des effets_ de la compagnie des _Entrepôts_. Ce compte sera rechargé par caisse de traites et billets, que la banque aura escomptés. Il sera déchargé par le même compte, lorsque ces effets auront été acquittés. La Compagnie générale des Entrepôts aura un _Compte d'actions_, ouvert sur les registres de la banque. Ce compte sera débité des actions dont la banque se sera rendue propriétaire. Page 12. RÉGLEMENT DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES ENTREPÔTS. Le fond capital de cette Compagnie sera de deux millions, en numéraire effectif. La livre de société sera de 600 sols, ou action, savoir: 400 faisant fonds à. 5000 liv. ci, 2,000,000 liv. 200 non-faisant fonds. TOTAL 600 actions.[A] [Note A: _N. B._ La Banque se rendra propriétaire de ces 600 actions.] Les actions non-faisant fonds seront divisées en quatre coupons d'action, ce qui formera 800 coupons d'action, du prix de 1250 liv. Chaque Actionnaire faisant fonds, aura deux coupons d'actions, non-faisant fonds. Les bailleurs de fonds seront tenus de verser le montant de leurs soumissions dans la caisse de la Compagnie, une décade avant la mise en activité de l'établissement. Dans le cas où les opérations de la Compagnie s'agrandiraient, elle pourra créer de nouvelles actions. Les souscripteurs des nouvelles actions, ne seront pas admis aux bénéfices des actions non-faisant fonds, qui n'ont été créées que pour gratifier les fondateurs de l'établissement. La Compagnie établira à Paris et dans toutes les principales villes de commerce de France, des magasins d'entrepôt dans lesquels on recevra toute espèce de marchandises courantes, sèches, liquides, en balles, ballots, caisses et futailles. Les propriétaires de marchandises déposées payeront un droit de magasinage, qui sera fixé par un tarif. Page 13. Immédiatement après l'entrée des marchandises dans les magasins de la Compagnie, elle fera l'avance au propriétaire, des deux tiers de la valeur estimée des objets qu'il aura mis en entrepôt. Ces avances seront faites à Paris, en billets de | La compagnie la Compagnie à un, deux et trois mois de date. | d'Entrepôts alimente | la banque. Dans les départemens, ces avances seront faites | en traites sur Paris, à deux et trois usances. | Ces traites seront tirées par le chef d'entrepôt, à l'ordre du propriétaire sur la Compagnie générale à Paris. D'après un ordre par écrit, la Compagnie vendra de gré à gré, le plus avantageusement possible, au comptant, et pour le compte du propriétaire, les marchandises qu'il aura mises en entrepôt: et dans ce cas, la Compagnie prélèvera sur leur _net produit_, une commission mercantille de deux pour cent. Les propriétaires de marchandises pourront, à leur gré, les vendre par eux-mêmes, ou les retirer de l'entrepôt, en payant un droit de commission d'un pour cent. Dans tous les cas, soit que la Compagnie autorisée du | La Caisse de propriétaire, vende les marchandises déposées; soit | la Compagnie se que le propriétaire vende lui-même, ou retire | remplis tous les lesdites marchandises, elles ne pourront sortir des | mois. magasins de la Compagnie, que préalablement elle ne | soit remboursée de ses avances et de ses frais. | Le surplus de leur produit sera remis de suite au propriétaire, ou ayant cause. Dix jours avant l'échéance des engagemens que la Compagnie aura délivré aux propriétaires, ils seront tenus d'en faire les fonds en numéraire à la caisse de la Compagnie, à défaut de quoi, les marchandises qui forment le gage de ces engagemens, seront vendues pour leur compte publiquement, et aux enchères. Page 14. Lorsque les marchandises seront vendues aux enchères, la Compagnie percevra trois pour cent, savoir: Deux pour cent pour commission de vente, et un pour cent pour frais d'adjudication. La Compagnie renouvellera ses engagemens aux propriétaires de marchandises déposées, lorsqu'ils auront fait les fonds des billets prêts à expirer. La Compagnie bonifiera demi pour cent par mois, aux propriétaires qui feront les fonds de la totalité, ou de partie de ses engagemens avant l'échéance d'iceux. Pour soutenir les effets de la Compagnie, ses capitaux seront exclusivement destinés à escompter à demi pour cent par mois, tous ses billets qui n'auront qu'un mois à courir. GESTION. La maison principale de la Compagnie d'entrepôt sera établie à Paris, sous la raison de. Elle sera gérée par trois Directeurs chefs. La comptabilité sera affectée au premier. La direction des magasins au second. La généralité des affaires extérieures au troisième. La maison de Paris aura des maisons d'entrepôts, dans les principales villes de commerce de la République. Les chefs d'entrepôt, dans les départemens, seront choisis entre les maisons de commerce les plus solides et les mieux famées. Ces chefs d'entrepôt correspondront exactement avec le bureau général de Paris, et toutes les opérations qui se feront par leur entremise, seront de compte à demi avec la Compagnie. Les mêmes règlemens et le même ordre de comptabilité sera suivi à Paris et dans les départemens. Page 15. Quatre Administrateurs auront l'inspection de la gestion des Directeurs. De ces quatre Administrateurs nommés par les actionnaires, deux pourront être renouvellés tous les ans. ASSEMBLÉE. L'assemblée générale sera convoquée aussi-tôt que les fonds seront faits. Cette assemblée sera composée des propriétaires d'actions. Tout se décidera à la pluralité des suffrages, et la propriété de vingt actions, donnera une voix délibérative. L'assemblée nommera à toutes les places, elle formera ses règlemens, et prendra les arrangemens convenables pour la mise en activité de l'établissement. Les Directeurs rendront compte aux assemblées, de leur gestion, de la prospérité de l'établissement et de l'état des affaires. D'après cet état, l'assemblée fixera le dividende qui devra être réparti aux actionnaires. COMPTABILITÉ. Les propriétaires qui désireront mettre leurs marchandise en entrepôt, enverront à la compagnie un état précis des objets qu'ils veulent déposer. Ils feront au pied de cet état, la demande des avances qu'ils voudraient recevoir. Sur la réponse qui leur sera faite dans les vingt-quatre heures, par la compagnie, ils pourront envoyer leurs marchandises dans ses magasins. Le garde-magasin vérifiera la quantité et la qualité des objets déposés, et Page 16. après les avoir couchés sur son registre d'entrée, par ordre numérique, il en donnera un récépissé au propriétaire. Ce récépissé sera visé par le directeur des magasins, qui écrira au bas la somme qui devra être avancée: sur ce récépissé, muni de ces formalités, le bureau de comptabilité délivrera au porteur les billets de la Compagnie. Ces billets seront signés par deux Directeurs, et contresignés par un Administrateur. Les propriétaires, en recevant ces billets, autoriseront, par écrit, la compagnie, à faire vendre publiquement et pour leur compte, les marchandises qui en forment le gage, si dix jours avant l'échéance de ses engagemens, c'est-à-dire, le premier jour de grâce, ils n'en ont pas faits les fonds. Douze jours avant l'échéance fixe des engagemens de la compagnie, les propriétaires seront avertis par une circulaire, qu'ils sont en cours de payemens. Les marchandises des propriétaires en retard de payement, seront vendues publiquement, et aux enchères, les 6 et 7 de chaque décade. Les adjudicataires de marchandises, seront tenus de payer un quart comptant, et les trois quarts restans dans les vingt-quatre heures, sous peine d'encourir la folle enchère de suite. Les adjudicataires payeront un pour cent de commission pour tous frais. Les billets seront toujours datés des 5, 9, 15, 19, 25 et 29, et se payeront aux mêmes époques de chaque mois. La caisse recevra tous les matins des jours impairs, les bordereaux des billets que les porteurs désireront escompter. Ces billets seront visés le soir par les administrateurs, et tous les billets, munis _du visa_, seront payés à la caisse, les jours pairs, sous la déduction de l'escompte. Page 17. _EMPLOI des fonds de la Compagnie des Entrepôts_. Deux millions de fonds, faisant tous les trois mois pour six millions d'affaires, feront une navette de vingt-quatre millions par an. Des billets émis tous les trois mois, et montant à six millions, la Compagnie escomptera le tiers qui aura un mois à courir: restera pour quatre millions de billets qui seront escomptés par la banque. 2,000,000 de billets, escomptés à demi pour cent, par mois, fait par an 120,000 liv. En supposant que moitié des marchandises déposées dans les magasins de la compagnie, seront vendues par elle de gré à gré, à une commission mercantille de deux pour cent, d'après les règlemens, prise sur douze millions, fait. 240,000 _Idem._ Pour l'autre moitié des marchandises vendues en entrepôt, ou retirées par le propriétaire. 120,000 Bénéfice qui résultera sur le magasinage après avoir payé les loyers, par an seulement. 12,000 _Idem._ Pour celui qui résultera des opérations qui se feront avec tous les départemens, évalué seulement à vingt-quatre millions par an, et à demi pour cent. 120,000 Bénéfice hypothétique provenant des ventes publiques, évalué à un douzième, fait deux millions à un pour cent. 20,000 TOTAL 632,000 liv. _N. B_. Dès que l'établissement aura acquis sa première impulsion, les Page 18. bénéfices s'accroîtront considérablement par la multiplicité des opérations que la compagnie pourra faire avec le secours de la banque, qui escomptant les deux tiers de ses effets, lui donnera le plus haut crédit, et la mettra à même de faire une navette de neuf millions par quartiers, au lieu de 6 millions portés au présent calcul. Il faut observer en outre, que majeure partie des marchandises, se vendront de gré à gré, et que les départemens feront pour plus de deux millions par mois. ====================================================================== A PARIS De l'Imprimerie de J.B. LESOURD ET P. NOUHAUD, rue des Francs-Bourgeois, près la place Saint-Michel, nº. 19. ====================================================================== Page 19. _TABLEAU DES OPÉRATIONS qui pourront être faites par la Compagnie_. 12,000,000 liv. montant de 30 actions à 400,000 liv. 6,000,000 liv. de billets au porteur, garantis. 2,000,000 liv. cautionnement des employés. 2,000,000 liv. recette des Postes, etc. par mois. 22,000,000 liv. A recevoir des Postes et Messageries. ---------------- +---------------- +------------- Sans |Le contre-seing| Avec le contre-seing.| restreint. |le contre-seing. Recette brut des Postes 20,000,000 16,500,000 14,500,000 _Idem_, des Messageries 8,500,000 8,500,000 8,500,000 ------------- ----------- ---------- 28,500,000 25,000,000 23,000,000 ============= ========== Amélioration dans le service. 1,500,000 ----------- RECETTE. 26,500,000 =========== Exploitation des Postes. 9,000,000 _Idem_. des Messageries. 8,000,000 ----------- 17,000,000 Économie dans le service. 2,500,000 ----------- TOTAL des débours 14,500,000 RESTE net le contre-seing limité 12,000,000 La Compagnie peut donc offrir au Gouvernement, par semestre anticipé pour l'exploitation des Postes et Messageries, savoir: Avec le contre-seing 9,000,000 Le contre-seing limité 11,000,000 Le contre-seing supprimé 14,000,000 ------------- _Emplois des Fonds de la Compagnie_. Au Gouvernement, pour prix anticipé de six mois du bail 5,500,000 Montant approximatif des atteliers, etc. 1,500,000 Fonds destinés à la Compagnie des Entrepôts 2,000,000 Fonds pour l'exploitation de quinzaine 1,000,000 Fonds destinés à la Banque 12,000,000 __________ TOTAL 22,000,000 ========== _N. B_. Nous estimons qu'en donnant au Gouvernement onze millions par an pour le bail des Postes, etc. le contre-seing limité, il y aura au moins un MILLION de bénéfice attendu que les frais d'exploitation peuvent être réduits d'un tiers. MOUVEMENS DES FONDS DE LA BANQUE. La banque aura un fond de 18,000,000 | Le cautionnement des Employés 2,000,000 | 22,000,000 La recette des Postes et Messageries, par mois 2,000,000 | A payer au Gouvernement pour bail et atteliers, etc. 7,000,000 | Fonds destinés à la Compagnie d'Entrepôts 2,000,000 | 10,000,000 Exploitation des Postes, etc. pour quinzaine 1,000,000 | Fonds qui restent disponibles. 12,000,000 Emploi de ces douze millions. | La Compagnie | d'Entrepôt | alimentera | la Banque. Six millions de billets émis tous les trois mois par la Compagnie d'Entrepôts, dont deux millions seront escomptés par elle, restera à escompter tous les deux mois, pour 4,000,000 Traites fournies par toutes les maisons d'Entrepôts de France, sur la Compagnie d'Entrepôts à Paris, évaluées seulement à deux millions par mois, fait. 6,000,000 Escompte en bon papier 2,000,000 __________ 12,000,000 Une navette de douze millions tous les trois mois, escomptés à un pour cent par mois, fait par an. 1,440,000 Bénéfices de la Maison d'Entrepôts 632,000 Circulation du papier court dans toute la République, estimé à soixante millions, mais que nous réduisons à quarante-huit millions, fait par an, à un quart pour cent. 1,440,000 Bénéfices éventuels des comptes courans 228,000 _Idem_, résultant des Postes et Messageries, estimé au moins. 1,000,000 --------- TOTAL DES BÉNÉFICES (liv.) 4,740,000 ========= *** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK PROJET POUR LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS, POSTES ET MESSAGERIES *** Updated editions will replace the previous one—the old editions will be renamed. 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It exists because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from people in all walks of life. Volunteers and financial support to provide volunteers with the assistance they need are critical to reaching Project Gutenberg™’s goals and ensuring that the Project Gutenberg™ collection will remain freely available for generations to come. In 2001, the Project Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure and permanent future for Project Gutenberg™ and future generations. To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 and the Foundation information page at www.gutenberg.org. Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non-profit 501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal Revenue Service. The Foundation’s EIN or federal tax identification number is 64-6221541. Contributions to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent permitted by U.S. federal laws and your state’s laws. The Foundation’s business office is located at 809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887. Email contact links and up to date contact information can be found at the Foundation’s website and official page at www.gutenberg.org/contact Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation Project Gutenberg™ depends upon and cannot survive without widespread public support and donations to carry out its mission of increasing the number of public domain and licensed works that can be freely distributed in machine-readable form accessible by the widest array of equipment including outdated equipment. Many small donations ($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt status with the IRS. The Foundation is committed to complying with the laws regulating charities and charitable donations in all 50 states of the United States. Compliance requirements are not uniform and it takes a considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up with these requirements. We do not solicit donations in locations where we have not received written confirmation of compliance. To SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any particular state visit www.gutenberg.org/donate. While we cannot and do not solicit contributions from states where we have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition against accepting unsolicited donations from donors in such states who approach us with offers to donate. 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